Actualités en droit du travail

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Le règlement intérieur est un document fixant les droits et les obligations des salariés au sein de l’entreprise, en matière de santé,…
L’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde à l’encontre d’un salarié peut, dans l’attente de l’entretien…
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail, il doit obligatoirement être soumis à une visite médicale de reprise avant de pouvoir reprendre…
La part variable du salaire peut prendre plusieurs appellations : commissions, primes sur objectifs, bonus, etc.  En vertu du principe de libre…
Lorsque l’horaire de travail du salarié comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention individuelle de forfait annuel…

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