Depuis quelques années, la jurisprudence européenne est venue préciser les contours de la définition du temps de déplacement pour les travailleurs itinérants.
Les dispositions d’ordre public du Code du travail relatives au licenciement pour inaptitude (articles L1226-2 et L1226-2-1 du Code du travail) doivent…
L’obligation de prévention des risques professionnels qui pèse sur l’employeur est distincte de la prohibition des agissements d’harcèlement moral. Dans cette affaire,…