Actualités en droit du travail

Le Code du travail prévoit que lorsque le salarié est déclaré inapte et n’est ni reclassé, ni licencié à l’expiration du délai…

Depuis quelques années, la jurisprudence européenne est venue préciser les contours de la définition du temps de déplacement pour les travailleurs itinérants.

Le principe général d’interdiction des discriminations régi par les articles L 1132-1 et suivants du Code du travail prévoit qu’aucun salarié ne…

Les dispositions d’ordre public du Code du travail relatives au licenciement pour inaptitude (articles L1226-2 et L1226-2-1 du Code du travail) doivent…

L’obligation de prévention des risques professionnels qui pèse sur l’employeur est distincte de la prohibition des agissements d’harcèlement moral. Dans cette affaire,…

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié repose sur l’employeur En matière de temps de…