Actualités en droit du travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à…

Selon l’article L.1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est…

Un entretien professionnel doit être organisé avec chaque salarié au moins tous les 2 ans (ou plus selon l’accord collectif applicable dans…

Les articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du Code du travail prévoient que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur propose un emploi…

Les articles L.1232-2 et suivants du Code du travail prévoient que c’est l’employeur qui convoque, entend le salarié à l’entretien préalable et…

A compter du 1 er janvier 2024, toutes les catégories de permis de conduire pourront être financées en mobilisant le CPF, contrairement…