Dans cette espèce, un salarié en télétravail a entendu un bruit de choc à l’extérieur de son domicile et sa connexion internet s’est interrompue. Il est donc sorti sur la voie publique pour tenter de comprendre la provenance de la panne. Alors qu’il discutait avec le chauffeur du camion qui venait de heurter un poteau téléphonique, le poteau téléphonique lui est tombé dessus.

La CPAM refuse de prendre en charge l’accident au titre de la législation des accidents du travail.

Quant à lui, le salarié considérait que son accident avait un lien avec son travail puisqu’il était sorti de son domicile pour tenter de rétablir la connexion internet nécessaire à son activité professionnelle. Cela était d’autant plus le cas que ses missions de travail consistaient à accompagner les salariés de l’entreprise dans les difficultés de nature informatique.

La Cour d’appel de la Réunion a jugé que cet accident n’est pas un accident du travail.

En effet, la Cour considère :

• Qu’en sortant de son domicile, le salarié avait interrompu son travail pour un motif personnel car il n’avait reçu aucune directive de son employeur lui demandant de trouver l’origine de la panne ;
• Et que lors de l’accident, le salarié ne se trouvait pas sous l’autorité de son employeur, dès lors que l’identification de l’origine de la panne information ne relevait pas de ses missions de travail.

Une décision similaire a été rendue par la Cour d’appel d’Amiens pour une salarié qui avait fini de télétravailler à 16h01 et avait chuté à 16h02 dans les escaliers de son domicile (CA Amiens, 15 juin 2023, n°22/00474).

Conseil du Cabinet :

Pensez à émettre des réserves en cas de doutes sur la survenance de l’accident au temps et au lieu de travail, même lorsque le salarié est en télétravail.

Cour d’appel de la Réunion, 04 mai 2023, n°22/00884