Attention, cet entretien n’a pas vocation à évaluer professionnellement le salarié. En effet, il ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel d’évaluation lequel porte sur l’atteinte des objectifs ou encore sur l’évaluation de la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle.

Dans cette espèce, les représentants du personnel et un syndicat se sont opposés à la tenue de ces deux entretiens le même jour et ont demandé aux juges de faire ordonner à l’employeur de les organiser à des dates distinctes.

La Cour de cassation considère que rien ne s’oppose à la tenue de l’entretien professionnel et de l’entretien d’évaluation le même jour, à condition que le contenu et l’objectif de chaque entretien soient bien respectés.

Conseil du Cabinet :

Si vous organisez l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation le même jour, veillez à établir deux comptes rendus distincts et assurez-vous que l’entretien professionnel ne traite à aucun moment de l’évaluation professionnelle du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2023, n°21-24.122