Actualités en droit du travail

Le principe général d’interdiction des discriminations régi par les articles L 1132-1 et suivants du Code du travail prévoit qu’aucun salarié ne…

Les dispositions d’ordre public du Code du travail relatives au licenciement pour inaptitude (articles L1226-2 et L1226-2-1 du Code du travail) doivent…

L’obligation de prévention des risques professionnels qui pèse sur l’employeur est distincte de la prohibition des agissements d’harcèlement moral. Dans cette affaire,…

Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié repose sur l’employeur En matière de temps de…

La cause économique justifiant la rupture du contrat de travail envisagé doit être communiquée au salarié avant son adhésion au Contrat de…

Pour rappel, la notification du licenciement à un salarié doit intervenir au moins 2 jours ouvrables après la tenue de l’entretien préalable…