Actualités en droit du travail

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Dans cette affaire, un salarié avait suivi deux formations dans le cadre de plusieurs contrats de mission. L’employeur ne lui avait toutefois…
La promesse unilatérale d’embauche est un contrat par lequel l’employeur s’engager à recruter un candidat et donc à conclure un contrat de…
Pour rappel, l'employeur a la possibilité de refuser la demande de départ en congés d’un salarié. Ce refus ne doit pas être…
Il est possible de conclure une convention de forfait en jours sur l’année notamment avec les salariés dont la durée de travail…
Pour rappel, la mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés (Article…
Les articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du code du travail prévoient que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur propose un emploi…

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