Actualités en droit du travail

 

Les articles L.1232-2 et suivants du Code du travail prévoient que c’est l’employeur qui convoque, entend le salarié à l’entretien préalable et…
A compter du 1 er janvier 2024, toutes les catégories de permis de conduire pourront être financées en mobilisant le CPF, contrairement…
L’employeur doit assurer la santé et la sécurité tant physique que mentale de ses salariés (articles L.4121-1 et suivants du code du…
La période permet, tant à l’employeur qu’au salarié, d’évaluer le cadre de travail, les missions de travail et leur bonne exécution. La…
Le Code du travail prévoit que lorsque le salarié est déclaré inapte et n’est ni reclassé, ni licencié à l’expiration du délai…
Depuis quelques années, la jurisprudence européenne est venue préciser les contours de la définition du temps de déplacement pour les travailleurs itinérants.