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Il est possible de conclure une convention de forfait en jours sur l’année notamment avec les salariés dont la durée de travail…
Pour rappel, la mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés (Article…
Les articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du code du travail prévoient que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur propose un emploi…
Le contrat de travail d’une salariée comporte une clause de non-concurrence, à laquelle l’employeur peut renoncer à tout moment durant le préavis…

Convention collectives SYNTEC-CINOV

jeudi, 13 janvier 2022 13:10
La prime vacances doit répondre précisément aux critères conventionnels ! Un salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes à la suite de son…
Obligation du versement du salaire sur un compte appartenant au salarié En fin d’année 2021 le législateur a modifié les conditions de…

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GENELETTI AVOCATS
Spécialiste en droit du travail

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