Fait relevant de la vie privée et licenciement disciplinaire

lundi, 01 novembre 2021 06:43

Le directeur d’un foyer pour adultes handicapés respecte-t-il sa liberté d’expression en postant sur sa page Facebook personnelle une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église ?


La directeur est licencié pour faute grave au motif que la publication de cette photographie sur sa page facebook accessible à tout public était inappropriée et excessive, nonobstant le fait qu’elle a été prise à des fins artistiques hors de son lieu de travail et sur le temps de sa vie privée.


La Cour de cassation invalide le licenciement pour faute grave au motif que ladite photographie était dépourvue de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif et ne caractérisait donc pas un abus du salarié dans sa liberté d’expression.

Cette publication ne caractérisait pas un manquement à ses obligations contractuelles de nature à justifier un licenciement disciplinaire.

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

Cass. Soc. 23 juin 2021 n°19-21.651

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Article rédigé par :
Florence Geneletti

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