FOCUS : L’assurance d’être remboursé des sinistres causés par vos salariés

vendredi, 21 octobre 2022 09:30

L’assurance d’être remboursé des sinistres causés par vos salariés

De nombreux salariés conduisent un véhicule professionnel dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…) 

=> le point sur les obligations pour le salarié et l’employeur.

L’employeur qui affecte un salarié à un poste de travail impliquant la conduite d'un véhicule automobile, doit s'assurer que :

  1. Le salarié est bien en possession d'un permis en cours de validité ;
  2. Le permis de conduire en possession du salarié correspond à la catégorie du véhicule utilisée par ce dernier.

Cependant, au regard de certains contrats d’assurance, cela n’est pas suffisant !

En effet, certaines conditions contractuelles particulières prévoient une obligation à la charge de l’employeur de vérifier périodiquement que les conducteurs sont toujours titulaires du permis de conduire, en se faisant présenter matériellement le titre officiel et d’en conserver la preuve, avant un départ à bord d'un véhicule de l'entreprise par exemple ou de façon régulière.

A défaut de contrôles réguliers, certaines compagnies d’assurance peuvent invoquer l’exclusion de garantie légale et refuser de rembourser les sinistres causés ou subis par vos salariés.

Ainsi, il est vivement recommandé aux employeurs de prévoir une clause contractuelle ou une note de service précise permettant d’informer les salariés du droit de l’employeur de vérifier ponctuellement la détention du permis de conduire et de l’obligation du salarié de le présenter.

Employeur, pensez à vérifier auprès de votre Compagnie d’assurance les conditions particulières de vos contrats afin que vos salariés roulent en toute sérénité. 

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Article rédigé par :
Florence Geneletti

Florence Geneletti

Maître Florence Geneletti accompagne ses clients à travers un vaste champ de compétences en droit social, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

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